Conditions générales du commerce électronique
Frais d'adhésion
Les frais d'adhésion à l’ACEA couvrent une période d'un an à partir du 1er avril jusqu'au 31 mars.
Les frais payés après le 1er septembre sont pris en compte pour la période allant du 1er avril de l'année suivante et donnent le droit de participer à la prochaine conférence. (Les frais d'inscription à la conférence sont applicables)
La cotisation n'est remboursable en aucun cas.
Politique d'annulation des conférences
Si une personne inscrite ne peut pas assister à la conférence en personne ou virtuellement, la politique d'annulation suivante sera appliquée :
Demande de visa refusé
- Les annulations des participants faites après une demande de visa rejetée seront remboursées aux inscrits si une participation virtuelle est possible et qu'ils ne souhaitent pas assister à la conférence virtuellement.
- Les annulations faites après l'échec d'une demande de visa seront remboursées si l’ACEA en est informée par écrit (courriel : caasacea@caas-acea.org) au moins 10 jours avant la date de la conférence.
Conférence virtuelle
- Les annulations pour les participants à la conférence virtuelle ne seront remboursées que si la CAAS en est informée par écrit (courriel : caasacea@caas-acea.org) au moins 10 jours avant la date de la conférence.
Les remboursements seront effectués selon les modalités suivantes :
- Pour les paiements reçus par PayPal, le même compte PayPal sera remboursé.
- Si un virement bancaire est nécessaire pour le remboursement, il sera effectué sur le compte du bénéficiaire désigné.
Important : tous les frais liés à un processus de remboursement seront prélevés sur le compte du participant.