L'ACÉA lance un rapport sur les refus de visa

Le 3 juin 2019

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Résumé

L’ACÉA a constaté qu’il y a une tendance de traitement discriminatoire et incohérent continu des demandes de visa présentées par des chercheur.e.s de pays africains souhaitant se rendre au Canada afin de partager et développer leurs connaissances lors des congrès et des programmes d’études. Les refus de visas représentent des occasions majeures manquées pour la recherche canadienne. Le Canada se classe derrière d’autres pays en termes de la facilité de faire une demande ainsi qu’en termes d’équité de traitement des ressortissants africains. L’ACÉA a identifié cinq problèmes clés sur lesquels les autorités canadiennes doivent enquêter et agir. Premièrement, les chercheur.e.s africain.e.s font face à des refus non fondés et discriminatoires, notamment sur base qu’ils ne vont pas rentrer chez eux malgré un emploi stable, des membres de leur famille et/ou une belle qualité de vie dans leurs pays, même dans des cas ou les voyages des participant.e.s sont entièrement pris en charge. Le Canada refuse l’entrée à des participant.e.s à qui on a accordé des visas, parfois plusieurs visas, pour d’autres pays d’Europe et d’Amérique du Nord. Deuxièmement, des attentes peu réalistes signifient que les exigences en matière de visas, en particulier la preuve d’avoirs financiers et de biens, sont beaucoup trop élevées pour des chercheur.e.s africain.e.s dont les institutions ne peuvent pas se permettre des salaires élevés. Troisièmement, les refus de visa entraînent des coûts élevés, particulièrement comparé à d’autres pays. À cause de cela, la procédure de demande de visa canadien, y compris les frais non-remboursables dans le cas d’un refus, représente une perte financière pour des chercheur.e.s du continent africain, qui peuvent difficilement se permettre de perdre ces sommes. Quatrièmement, comparé à d’autres pays, le Canada reçoit une mauvaise note pour la rapidité du traitement des demandes de visa. De longs délais de traitement des demandes de visa signifient que certain.e.s chercheur.e.s ont reçu leur visa trop tard pour pouvoir assister à l’évènement. Enfin, des goulets d’étranglement procéduraux ont rendu la procédure de demande de visa trop exigeante et elle est devenue source de confusion. Ces obstacles comprennent le fait que les demandeurs doivent parcourir de longues distances pour se rendre aux centres de visa; des données de contact peu fiables; des compagnies privées de traitement des visas peu accommodantes; et des exigences de renseignements importants et difficiles à satisfaire dans peu de temps. 

Recommandations

L’ACÉA exhorte les autorités canadiennes, en particulier l’honorable Ahmed Hussen, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et l’honorable Marie-Claude Bibeau, Ministre du Développement international, à mieux prendre en compte ces questions.

Nous encourageons Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à :

·      Mener un processus de consultation en convoquant un groupe de travail réunissant des organismes scientifiques et à but non lucratif canadiens qui invitent régulièrement des invités d’Afrique et d’autres régions du monde. Le groupe de travail devrait comprendre au moins un.e représentant.e d’IRCC avec le pouvoir de prendre des décisions; la région 6 de l’Union africaine (la diaspora africaine); l’Institut d’études africaines à Carleton University; et le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa ainsi que les autres organismes dont nous faisons mention dans ce rapport.

·      Veiller à ce que la procédure d’octroi des visas soit transparente, équitable et non discriminatoire.

·      Vérifier que l’application des critères dans les ambassades et consulats soit uniforme.

Pour plus de renseignements veuillez contacter:

Sarah Katz-Lavigne

Responsable de l'information et du plaidoyer de l'ACÉA

communications@caas-acea.org