Politiques

En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré auprès de Corporations Canada, l’ACÉA est régie par des règlements administratifs qui ont été approuvés par l’Assemblée générale annuelle des membres de l’ACÉA et qui peuvent être amendés par le Conseil d’administration sujet à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle des membres de l’ACÉA.

Les Règlements de l’Association canadienne des études africaines

Préambule

1. Les objectifs de l’Association canadienne des études africaines (ci-après dénommée l’ACÉA) sont : (1) de promouvoir l’étude de l’Afrique au Canada; (2) d’améliorer le savoir et le niveau de sensibilisation canadiens au sujet de l’Afrique, y compris les problèmes et projets de ses peuples; (3) de faciliter l’échange scientifique ainsi que de renforcer les liens entre les chercheur(e)s canadien(ne)s et africain(e)s et les sociétés civiles, notamment par la publication de la Revue canadienne des études africaines (ci-après dénommé RCÉA).

2. L’anglais et le français seront les langues officielles de l’ACÉA.

L’adhésion

3. L’ACÉA a deux catégories de membres: régulier et associé. Les membres réguliers sont admissibles à voter à l’Assemblée générale annuelle ou d’autres réunions spéciales de l’ACÉA ainsi qu’à occuper des postes executives au sein du Conseil d’administration de l’ACÉA. Les membres associés ne sont pas admissibles à voter à l’Assemblée générale annuelle ou à d’autres réunions spéciales de l’ACÉA ni à occuper des postes executives au sein du Conseil d’Administration de l’ACÉA.

4. L’adhésion régulière sera ouverte à tout individu qui s’engage à respecter les objectifs de l’ACÉA et qui paie les cotisations annuelles régulières.  

5. L’adhésion associée sera ouverte à toutes les personnes et institutions qui soutiennent les objectifs de l’ACÉA et qui paient les cotisations annuelles associées.

6. Les frais d’adhésion de l’ACÉA seront fixés par le Conseil d’administration. Toute modification aux frais d’adhésion peut être recommandée par le Conseil d’administration et doit être approuvée par une assemblée générale des membres de l’ACÉA.

Le Conseil d’administration

7. Le Conseil d’administration de l’ACÉA sera composé de : le/la président(e), le/la vice-président(e), l’ancien(ne) président(e), le/la secrétaire-trésorier(e), les conseiller(e)s, les éditeurs de la RCÉA et les organisateurs de la Conférence annuelle de l’ACÉA. Le rédacteur en chef de la RCÉA occupe un rôle consultatif auprès du Conseil d’administration.

8. Le/La président(e) de l’ACÉA présidera lors des réunions de l’ACÉA et exercera toute autre fonction que le Conseil d’administration peut lui attribuer.

9. En l’absence du/de la président(e), ses fonctions seront dévolues au/à la vice-président(e) et en l’absence de celui ou celle-ci, au/à la secrétaire-trésorier(e).

10. Le/la secrétaire-trésorier(e) tient les registres de l’ACÉA, recevra et s’occupera des fonds de l’ACÉA, présentera un état financier annuel aux membres et s’acquittera de toute autre fonction que le Conseil d’administration peut lui attribuer.

11. N’importe lesquels des quatre membres du Conseil d’administration constitueront un quorum. Le quorum doit inclure deux membres parmi ceux-ci: le/la président(e), le/la vice-président(e) ou le/la secrétaire-trésorier(e) de l’ACÉA.

12. Les décisions du Conseil d’administration seront prises par un vote à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le/la président(e) – ou, en son absence, le/la vice-président(e) – pourra trancher.

13. Le Conseil d’administration aura le pouvoir de combler les postes vacants au sein du Conseil et toute personne ainsi désignée au Conseil d’administration exercera ses fonctions jusqu’à la prochaine élection des membres du Conseil d’administration.

14. En plus de ses autres pouvoirs, le Conseil d’administration aura la responsabilité générale des publications et des autres activités de l’ACÉA.

15. Les membres réguliers éliront le/la vice-président(e), le/la secrétaire-trésorier(e), et les conseiller(e)s de l’ACÉA. Cette élection se déroulera au scrutin secret et, si le Conseil d’administration en décide ainsi, peut être effectuée par courriel. Si le titulaire de poste de vice-président(e) n’est pas en mesure de servir en tant que président(e), une élection aura lieu pour le poste de président(e).

16. Le/la président(e) de l’ACÉA est normalement nommé(e) pour un mandat d’un an et peut servir pendant une année supplémentaire à la demande du Conseil d’administration.

17. Le/la vice-président(e) de l’ACÉA doit normalement être élu(e) chaque année et assumera automatiquement le rôle de président(e) l’année suivante. Dans le cas où le/la président(e) exerce un mandat de deux ans, le/la vice-président(e) peut occuper son poste pendant une année supplémentaire à la demande du Conseil d’administration avant d’assumer le poste de président(e) l’année suivante. Un(e) vice-président(e) qui occupe son poste par intérim en vertu de sa nomination par le Conseil d’administration n’assumera pas automatiquement la fonction de président(e) et une élection pour ce poste sera organisée.

18. Le/la secrétaire-trésorier(e) de l’ACÉA doit normalement être élu(e) tous les trois ans et peut servir pendant une période plus longue à la demande du Conseil d’administration.

19. Les conseiller(e)s sont normalement élus pour un mandat de trois ans et peuvent servir, à la demande du Conseil d’administration, pour une période supplémentaire d’un ou deux ans.

20. Tous les postes élus au sein du Conseil d’administration débuteront le 1er juillet et prendront fin le 30 juin. Les élections au Conseil d’administration doivent normalement avoir lieu pas plus d’un mois après la clôture de la Conférence annuelle de l’ACÉA ou avant le 1er juillet si la Conférence n’a pas lieu.

21. Les candidatures pour tout poste élu au sein du Conseil doivent être reçues par le/la Secrétaire-trésorier(e) avant l’Assemblée générale annuelle convoquée lors de la Conférence de l’ACÉA ou avant le 1er juillet si la Conférence de l’ACÉA n’a pas lieu. Les candidatures doivent être soumises par écrit et signées par trois membres réguliers de l’ACÉA ainsi que par le/la candidat(e).

22. Aucun membre du Conseil d’administration de l’ACÉA ne sera rémunéré pour son service. Cependant, les membres du Conseil d’administration peuvent être indemnisés pour des frais raisonnables engagés lors de leur service au sein de l’ACÉA.

23. Les contrats et engagements signés au nom de l’ACÉA doivent être signés par le/la secrétaire-trésorier(e) ainsi que par le/la président(e) et le/la vice-président(e).

Les réunions de l’Association

24. Le Conseil d’administration convoquera une Assemblée générale annuelle, normalement lors de la Conférence de l’ACÉA, afin d’informer tous les membres des activités et plans de l’ACÉA; de discuter et si nécessaire, voter sur les questions liées aux activités et aux plans de l’organisation; et d’organiser, si nécessaire, des élections au Conseil d’administration.

25. L’avis concernant chaque assemblée générale, avec des renseignements sur l’objectif de chaque réunion, sera affiché sur le site web de l’ACÉA au moins un mois avant la date de la réunion proposée.

26. Lors de toute Assemblée générale de l’ACÉA, quinze membres réguliers constitueront le quorum; toute question sera tranchée par une majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la personne qui préside la réunion aura le pouvoir de décider de l’issue de la question.

27. Le Conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres de l’ACÉA s’il juge une telle réunion nécessaire.

La Revue canadienne des études africaines (RCÉA)

28. Les membres du Conseil d’administration de l’ACÉA nommeront les rédacteurs en chef de la RCÉA. Les membres élus du Conseil d’administration peuvent à tout moment obtenir la démission de l’un des rédacteurs en chef de la RCÉA, s’ils décident que cette personne a gravement négligé les devoirs et responsabilités du poste. Tous les membres de l’ACÉA seront informés de ces démissions, avec explication complète, par moyens électroniques (courriel et site web).

29. Le Conseil d’administration sera responsable de la politique et de la supervision de la RCÉA.

Modifications aux règlements

30. Le Conseil d’administration ou n’importe quels trois membres de l’ACÉA peuvent proposer des amendements ou révisions aux règlements. Ces propositions doivent être soumises par écrit au/à la secrétaire-trésorier(e) au moins trente jours avant la date de l’Assemblée générale annuelle au cours de laquelle ces modifications ou révisions pourraient être approuvés par les membres de l’ACÉA.

31. Le/la secrétaire-trésorier(e) doit tenir les membres réguliers de l’ACÉA au courant des propositions de modification ou de révision des règlements au moins quinze jours avant l’assemblée générale annuelle.

32. Toutes les modifications et révisions aux règlements de l’ACÉA doivent être approuvées par les deux tiers des membres réguliers présents lors de l’Assemblée générale annuelle. Les amendements et révisions aux règlements adoptées lors de l’assemblée générale annuelle seront communiqués aux membres de l’ACÉA dans les trente jours suivant la réunion.

33. Des versions à jour des règlements de l’ACÉA doivent figurer sur le site web de l’ACÉA.

 

Révisé en mai 2014.